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1. RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site  http://www.lacademie.info/ est la propriété de :

L’ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES ( « L’ACADEMIE »)
Association Loi 1901
Dont le siège central est sis à 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris Cedex 07,
Représentée par son Président William Nahum

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières offre un espace commun de réflexion et de proposition. Véritable plate-forme d’échanges, elle rassemble et mutualise les talents et compétences des professionnels de la comptabilité, l’audit, la gestion et la finance. L’Académie soude, au-delà des frontières, les relations entre pays francophones sur des valeurs et des savoir-faire et constitue ainsi un réseau au service de l’économie et du rayonnement francophone. Les organisations regroupant les différents métiers, aux côtés des institutions de la place économique et financière et des principaux acteurs du secteur public et du monde universitaire sont Membres d’Honneur de l’Académie et valident à ce titre les grandes orientations prises par l’Académie et en assurent la promotion auprès de leurs membres : AMF, ANC, Cour des Comptes, H3C, IFA, IASB,
MEDEF, DFCG, APDC, AFTE, … 
La Direction de la publication est assurée par le Président de l’ACADEMIE, Monsieur William NAHUM.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents de l’ACADEMIE.

2. HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par :
AGARIK SAS
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93400 SAINT OUEN
France
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Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)

3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de l’ACADEMIE et sont donc couverts par le droit d'auteur. 

Les marques de l’ACADEMIE ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de la publication. 

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Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ACADEMIE est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »),

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site ou de son inscription aux news letters :
- L’ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES, association loi 1901, dont le siège central est sis à 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris Cedex 07, représentée par son Président William Nahum.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES -

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.

L’ACADEMIE s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Internautes suivantes sont susceptibles d’être traitées par l’ACADEMIE, en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom, adresse mail
  • Pour outil de statistique Matomo : l’adresse IP 

Ces données sont principalement traitées pour :

  • permettre la navigation sur le Site,
  • Informer des actualités sur l’environnement économique professionnel (envoi de newsletters, invitation aux événements de l’Académie)
  • réaliser des statistiques
  • la gestion et coordination des entretiens de l’Académie
  • permettre la gestion des inscriptions

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de l’ACADEMIE qui propose des actualités intéressant la profession comptable ainsi que des services à ses membres.

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par l’ACADEMIE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • navigation sur le site et statistiques : 1 an
  • abonnement aux newsletters : pendant la durée de l’abonnement et 6 mois à la fin de celui-ci

LES DROITS DES INTERNAUTES

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. 
Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, : 

  • soit par courrier postal : L’ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES, sis à 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris Cedex 07.
  • soit par e-mail : lacademie@cs.experts-comptables.org

5. COOKIES

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L’ACADEMIE est susceptible de traiter les informations de l’Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’internaute. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Internaute sur le site.

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6. FONCTIONNEMENT

Pour toute question relative au site internet de l’Académie, l’internaute peut adresser un message au webmaster :
macalmao@cs.experts-comptables.org

7. SERVICE DE MESURE D'AUDIENCE

Afin de mieux servir les internautes, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Matomo. 

Si les internautes ne souhaitent pas faire l’objet de mesure d’audience, ils doivent désactiver le suivi en décochant la case à cocher ci-dessous

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